Malton & Norton Library of Things

Entreprise indépendante, nous vous proposons un accompagnement sur mesure et vous faisons gagner du temps tout en vous impliquant dans vos démarches d’achat d’énergies. Nous pouvons surveiller votre activité et anticiper un éventuel impact sur votre éligibilité à un taux réduit ou une exonération. Selon l’utilisation que vous faites du gaz naturel, vous pouvez prétendre à une exonération de la TICGN. Nous étudions vos processus de production ou de fabrication et vous aidons à optimiser votre taxe énergétique. La TICFE et la TICGN sont des taxes sur l’électricité et le gaz naturel payées par les entreprises, les collectivités et les particuliers. Elles représentent entre 15 et 25 % – hors TVA – de votre budget énergétique. Ces coûts annexes peuvent être optimisés et réduits par une déclaration administrative aux douanes. Les données personnelles collectées seront utilisées par les sociétés du groupe EDICOM pour traiter les demandes formulées et/ou gérer les services demandés. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’opposition et de portabilité de vos données conformément aux dispositions stipulées dans la politique de confidentialité. Le représentant engage sa responsabilité auprès des autorités du pays et devient automatiquement co-responsable en cas de fraude ou retard ou manquement aux obligations fiscales. Notre service « conformité TVA » est en charge du dépôt de vos déclarations de TVA et EMEBI. En fonction de vos obligations fiscales et du rythme déclaratif, nos collaborateurs comptables spécialistes des échanges intracommunautaires et internationaux soumettrons vos déclarations. MyDATA est la plateforme créée par l'administration fiscale grecque, The Independent Authority for Public Revenue (IAPR), malta tax pour digitaliser la communication des informations fiscales et comptables des entreprises. Certains pays acceptent une traduction simple des documents, Deepl ou Google Translate. D'autres pays, en revanche, exigent une traduction assermentée, c'est-à-dire effectuée par un traducteur reconnu officiellement par les autorités judiciaires. L'apostille est une forme de certification internationale qui authentifie un document pour son utilisation dans un autre pays. Elle est généralement nécessaire lorsque les documents traduits doivent être officiellement reconnus par les autorités fiscales d'un État étranger. Les implications en matière de trésorerie sont importantes car l'importateur devra avancer le montant de la TVA au moment de l'importation. La France, le Royaume-Uni et la Belgique par exemple, malta tax pratiquent l'autoliquidation de la TVA import. La France l'a même généralisé à toutes les entreprises possédant un numéro de TVA FR. Pour vous aider, nous avons élaboré un tableau récapitulatif des taux de TVA en vigueur dans tous les États membres de l'UE, ainsi qu'au Royaume-Uni, en Suisse et en Norvège. Ce tableau est un outil précieux pour comparer rapidement les taux de TVA et planifier en conséquence vos activités commerciales et comptables à travers ces régions. Vous pourrez alors soit faire une demande de remboursement auprès des douanes, soit faire appliquer l’exonération et/ou le taux réduit directement sur vos factures. L'équipe malta tax & Legal vous propose des solutions sur-mesure pour répondre aux problématiques juridiques et fiscales de vos transactions. Des pays comme l'Allemagne et la Suisse, n'appliquent pas l'autoliquidation de la TVA à l'importation. KPMG accompagne les entreprises, des start-up aux grands groupes, dans tous les domaines du droit des affaires et de la fiscalité. Il y a effectivement un risque de perte du taux réduit en période de Covid-19. Les arrêts de production ou arrêts d’usine impactent votre consommation énergétique mais aussi votre chiffre d’affaires. A l’aide des informations que vous nous transmettez, nous pouvons déterminer si votre site ou votre groupe industriel est électro-intensif ou non. Nous réalisons une cartographie de vos flux afin de déterminer vos obligations en matière de TVA et de DEB. Il contient le détail des documents de revenus et/ou de dépenses, malta tax le classement de ces documents, ainsi que les écritures de régularisation comptable. Ils doivent être classés par le destinataire avant la période maximale de déclaration de la TVA (dernier jour du mois suivant). En plus de classer la dépense, le récepteur doit la déclarer si l'émetteur n'a pas déclaré le revenu. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne.